Conditions générales d’utilisation orivenciaxa
Bienvenue sur orivenciaxa. Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès à notre plateforme d’analyse publicitaire.
Mise à jour : 10 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de orivenciaxa implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, actualisées selon la législation française en vigueur.
Définitions
Certains termes sont définis pour faciliter la compréhension des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au service d’analyse publicitaire orivenciaxa.
Service : ensemble des prestations analytiques proposées sur orivenciaxa.com.
Données : informations collectées et traitées pour fournir les analyses publicitaires.
Plateforme : site web et outils associés proposés sous le nom orivenciaxa.
Utilisation du service
L’accès au service est réservé aux professionnels utilisant des données publicitaires à des fins d’évaluation et de reporting.
Eligibilité
Le service orivenciaxa s’adresse exclusivement aux professionnels majeurs résidant en France ou agissant pour le compte de sociétés françaises.
L’accès n’est pas ouvert aux particuliers.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur est tenu de respecter l’intégralité de la législation en vigueur.
Utilisations interdites
Est strictement prohibée toute utilisation contraire à la loi ou aux conditions énoncées.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, graphiques, tableaux, rapports, logos et marques diffusés sur orivenciaxa restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu partagé via la plateforme.
Droits sur les contenus fournis
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour tout contenu transféré.
Politique de confidentialité
L’usage de orivenciaxa implique l’acceptation de notre politique de confidentialité détaillée sur la page dédiée.
Voir la politiqueAvertissement et limitations
orivenciaxa ne peut être tenu responsable de toute utilisation non conforme du service.
Mise en garde
Les résultats analytiques fournis sont donnés à titre informatif et peuvent varier selon les contextes.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, orivenciaxa ne saurait être responsable des pertes découlant d’une utilisation hors cadre ou abusive des analyses.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser orivenciaxa en cas de préjudice résultant de l’usage inapproprié du service.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée dans un premier temps.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents de Paris.
La médiation est proposée avant toute procédure judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs européens peuvent aussi consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges.
En savoir plus iciDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord complet entre orivenciaxa et ses utilisateurs.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française.
Résiliation
orivenciaxa peut suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
orivenciaxa se réserve le droit de modifier ces conditions, l’utilisateur étant alors notifié.
Contact et informations légales
Pour toute demande, contactez-nous via l’un de nos canaux officiels.
Adresse email: content@orivenciaxa.com
Téléphone direct: +33 (0)1 36 92 38 61
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’application: 10 octobre 2025
Version: 2.0